Assurance dessinateur-projeteur

Vous produisez des plans, des DAO, des maquettes BIM ? Couvrez vos erreurs avec une RC Pro adaptée — et une décennale obligatoire dès que vous concevez des ouvrages.

  • RC Pro recommandée sur vos plans
  • Décennale obligatoire si conception
  • Devis gratuit et sans engagement
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Assurance dessinateur

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Guide complet

Assurance dessinateur-projeteur : tout ce qu'il faut savoir

Le dessinateur engage sa responsabilité sur ses plans. La RC Pro est recommandée ; la décennale devient obligatoire dès qu'il conçoit.

RC Pro

Recommandée pour tout dessinateur

Dès 400 €

Par an, RC Pro seule

10 ans

Décennale (conception)

1978

Loi Spinetta (décennale)

Les garanties

Ce que couvre l'assurance du dessinateur

La RC Pro protège vos plans ; la décennale devient obligatoire dès que vous concevez des ouvrages.

Erreurs de plan & de DAO/BIM

La RC Pro couvre les conséquences financières d'une erreur de plan, de cote, de calcul ou de maquette BIM erronée.

Conception = décennale

Dès que vous concevez des plans structurels, vous êtes assimilé à un constructeur : la décennale devient obligatoire (loi Spinetta).

Défense & recours

L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours en cas de litige avec un client ou une entreprise.

Comprendre

RC Pro ≠ Décennale

Deux garanties complémentaires, à ne pas confondre.

Recommandée

RC Pro

Couvre
Erreurs de plan, DAO, BIM
Type de dommage
Financier / immatériel
Quand
Toutes vos prestations
Prix
Dès 400 €/an

Si conception

Décennale

Couvre
Solidité / conformité de l’ouvrage
Type de dommage
Matériel sur l’ouvrage
Quand
Dès la conception (obligatoire)
Prix
Dès 1 200 €/an
Tout savoir sur la décennale du dessinateur

Le métier

Les situations où vous êtes exposé

Du plan DAO à la conception, chaque livrable du dessinateur engage sa responsabilité — et chaque erreur a un coût. Voici où votre assurance intervient.

  • Écran affichant un plan en logiciel de CAO/DAO Le dessin

    Plans DAO / CAO

    Cotes, calques, plans d'exécution : une erreur de plan se répercute directement sur le chantier.

  • Maquette numérique 3D de bâtiment (BIM) La maquette

    Modélisation BIM

    Maquette numérique renseignée pour tous les corps d'état : une donnée fausse se propage à tout le projet.

  • Plans d’exécution déroulés sur une table à dessin La conception

    Plans d’exécution

    Concevoir des plans structurels, c'est être assimilé à un constructeur — et relever de la décennale.

  • Dessinateur-projeteur devant un plan à l’écran Le métier

    Études & livrables

    Retard, perte de fichier, non-conformité : votre responsabilité est engagée sur chaque livrable.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du dessinateur

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

RC Pro recommandée

Non obligatoire légalement, mais quasi indispensable : la plupart des clients l'exigent avant toute mission.

Décennale si conception

Plans d'exécution ou de permis : vous êtes constructeur au sens de la loi Spinetta et devez souscrire une décennale.

Dessinateur ≠ projeteur

La reproduction graphique relève de la RC Pro ; la conception (projeteur) relève de la décennale.

Tarifs dès 400 €/an

RC Pro seule dès 400 €/an ; avec la décennale (conception), à partir d'environ 1 200 €/an.

Exigée par vos clients

Architectes, bureaux d'études et entreprises demandent votre attestation avant de collaborer.

Attestation rapide

Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous délivre votre attestation après validation.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un dessinateur ?

Le tarif dépend surtout de votre chiffre d'affaires et de la part de conception dans votre activité.

Reproduction / DAO

Sous-traitance, sans conception

Dès 400 €

par an — RC Pro sur vos plans et livrables, défense-recours.

Si conception

RC Pro + décennale

Vous concevez des ouvrages

Dès 1 200 €

par an — décennale obligatoire (constructeur, loi Spinetta), 10 ans.

Studio / BIM

Plusieurs projeteurs, gros volumes

Sur mesure

plafonds étendus, multi-projets et BIM management.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Dessinateur, projeteur, BIM : quelle couverture ?

Plus vous concevez, plus la décennale s'ajoute à la RC Pro. La reproduction relève surtout de la RC Pro.

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Reproduction / DAO

Dessinateur DAO

Mise au propre de plans, DAO d'exécution, sous-traitance : la RC Pro couvre l'exactitude de vos livrables.

La RC Pro dessinateur
Conception

Projeteur

Vous développez des solutions techniques et concevez des plans : assimilé à un constructeur, vous relevez de la décennale.

La décennale
BIM

Projeteur / dessinateur BIM

Maquette numérique 3D pour tous les corps d'état : la fiabilité de vos données engage votre responsabilité.

Voir les garanties
Indépendant

Dessinateur auto-entrepreneur

L'assurance est indispensable dès la première mission, même en micro-entreprise. RC Pro dès 400 €/an.

Voir les prix

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du dessinateur-projeteur

RC Pro, décennale et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.

Garantie recommandée

RC Pro dessinateur

Ce qu'elle couvre (plans, DAO/BIM, calculs), pourquoi elle est indispensable et son prix.

Conception

Assurance décennale dessinateur

Obligatoire dès que vous concevez : loi Spinetta, sanctions, dessinateur vs projeteur, couverture 10 ans.

Tarifs 2026

Prix assurance dessinateur

Combien coûte l'assurance d'un dessinateur ? RC Pro dès 400 €/an, décennale dès 1 200 €/an selon vos missions.

Process

Obtenez votre devis en 4 étapes

Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
2 min

Décrivez votre activité

Statut, chiffre d'affaires, part de conception (reproduction, DAO, plans d'exécution). 2 minutes max.

2
Sous 24 h

Votre dossier est qualifié

Un partenaire courtier immatriculé à l'ORIAS étudie votre profil et interroge les assureurs spécialisés du bâtiment.

3
Gratuit

Comparez la proposition

Garanties, plafonds, franchises et tarif annuel : une offre lisible, adaptée à vos prestations réelles.

4
Rapide

Recevez votre attestation

Après validation, votre attestation d'assurance vous est délivrée pour justifier de votre couverture.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du dessinateur

Quelle assurance pour un dessinateur-projeteur ?
Une RC Pro sur vos plans et livrables (recommandée, souvent exigée), complétée d'une garantie décennale obligatoire dès que vous concevez des plans structurels.

La RC Pro est-elle obligatoire pour un dessinateur ?
Non, ce n'est pas une obligation légale, mais elle est fortement recommandée et très souvent exigée par les clients avant toute mission.

Un dessinateur a-t-il besoin d’une décennale ?
Oui s'il conçoit des plans structurels (plans d'exécution, permis) : il est alors assimilé à un constructeur (loi Spinetta). En reproduction ou sous-traitance pure, elle ne s'applique pas.

Quelle différence entre dessinateur et projeteur ?
Le dessinateur reproduit et met au propre des plans (RC Pro). Le projeteur développe des solutions techniques et conçoit (constructeur, décennale).

Combien coûte l’assurance d’un dessinateur ?
À partir d'environ 400 €/an en RC Pro seule ; avec la décennale (conception), à partir d'environ 1 200 €/an, selon le chiffre d'affaires et les missions.

Que risque un dessinateur sans décennale ?
Quand la décennale est applicable et non souscrite, le défaut d'assurance est un délit passible de six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

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